Décret du 3 mars 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes - Tour-Bretagne-Vieillevigne et Bouguenais-Nantes - Tour-Bretagne traversant le département de la Loire-Atlantique (rectificatif)

J.O. Numéro 90 du 15 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 3 mars 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes - Tour-Bretagne-Vieillevigne et Bouguenais-Nantes - Tour-Bretagne traversant le département de la Loire-Atlantique (rectificatif)

NOR : ECOI0020026Z

Rectificatif au Journal officiel du 11 mars 2000, dans le titre, au sommaire et page 3852, 2e colonne, 5e ligne, au lieu de : « ... Vieille-Vigne... », lire : « ... Vieillevigne... ».